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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE
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CHANCE ET PREVOYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHANCE ET PREVOYANCE
CAISSE FRATERNELLE VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
1685914
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque CHANCE ET PREVOYANCE

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « CHANCE ET PREVOYANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2354714) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2354714) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHANCE ET PREVOYANCE est expirée depuis le 18 novembre 2017.

CAISSE FRATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : P.E.P.R. , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE , PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , CHANCE ET VIE


CAISSE FRATERNELLE VIE société anonyme - 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2354714) - 59000 - France - SIREN 457504702


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2354714) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2007 n°2354714 - Publication au BOPI 2007-10-31

Renouvellement sans limitation n°2101165 - Publication au BOPI 1997-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

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